Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.plancha-tonio.com a été mise en place par la société TSMP, qui est l’exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant eu sein de la boutique en ligne du site web

www.plancha-tonio.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne des produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

www.plancha-tonio.com est hébergé par la société OVH et déclaré à la C.N.I.L. sous le n°1415308.

- Notice légale permettant une identification précise de la société TSMP

- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

- L’existence d’un droit de rétractation

- La durée de validité de l’offre ou du prix

- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine

capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles

avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TSMP au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société TSMP.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TSMP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société TSMP présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui

permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par la société TSMP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.(sauf demande exceptionnelle sur certains produits de fabrication spéciale, ou montant de la commande supérieur à 1000 euros TTC, ou clientèle hors territoire national, nous nous réservons le droit de demander à notre clientèle le versement d’arrhes pour confirmer définitivement sa commande.) (Nota : les taux de Tva sont appliqués en fonction de la commande du client, et de l’adresse de livraison ou le matériel est expédié. Elle est basée sur un taux de 20.00 % sur le territoire national français pour toute commande émanant d’un client demandant livraison du matériel à l’adresse de livraison en France indiquée par notre client sur son bon de commande de la boutique en ligne.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société TSMP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société TSMP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société TSMP se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société TSMP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le

cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à la société TSMP une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France. Le bon de commande rempli par le consommateur acheteur tient lieu de commande ferme et détermine le lieu de livraison. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société TSMP , dans un délai de 5 jours ouvrés. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons

de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits

ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" (indiqué clairement les problèmes constatés), accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier

à :

Sarl TSMP

ZI

54 rte de Sort

40180 NARROSSE

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société TSMP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société TSMP pourra être faite : par fax au

0558562301 ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TSMP de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : a réception de la réclamation, la société TSMP attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société TSMP dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé ou par transporteur à l’adresse suivante :

TSMP

Service retour,

ZI

54 rte de Sort

40180 NARROSSE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société TSMP. Les frais d’envoi sont à la charge de la société TSMP, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu du possible renouvellement des composants des produits techniques, la société TSMP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation ou dédits de commande

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société TSMP : - en priorité par téléphone au 05 58 56 93 32 du lundi au jeudi de 9h à 12h, et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h, et de 14h à 17h - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir

entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé ou par transporteur à SARL TSMP.

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Les produits restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact,

et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été

détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Dans l’attente de la livraison, lorsque le délai légal de rétractation est terminé, si l’acquéreur annule sa commande et se dédit de cette même commande, les arrhes versées seront acquises et non remboursables par le vendeur conformément à l’article 1590 du code civil.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société TSMP fera tous les efforts pour rembourser le

consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Article 17 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de la société TSMP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

TSMP n’encourra aucune responsabilité lorsque l’inexécution de ses obligations sera causée par un

évènement de Force Majeure. Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la Commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de TSMP ou de ses substituts. Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport des Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, les intempéries, les catastrophes naturelles, le bris de machines, les grèves, les troubles industriels, la guerre, l’état d’urgence, les émeutes, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, l’interruption des transports ou des fournitures d’énergie, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à TSMP, l’obligation d’appliquer toute loi, décret, ordonnance, règlement ou directive nationale, sans que cette liste soit limitative

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable – Règlement des litiges

22.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les

opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.

22.2 En cas de différend qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison de la Commande conclue avec TSMP, ou au paiement du prix, les Parties s'efforceront en premier lieu de résoudre ledit litige par voie amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification par une des Parties à l'autre Partie. A défaut de résolution amiable, ledit litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dax (40) et ce, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et les modes de paiement,

et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les émissions de traite et l'acceptation par TSMP de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société TSMP intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société TSMP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société TSMP, plancha-tonio.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : Transfert de propriété et des risques

24.1 Le transfert de propriété des Produits vendus par TSMP est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. De convention expresse, TSMP pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et TSMP pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

24.2 En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les

commandes en cours seront automatiquement annulées; et TSMP se réserve le droit de revendiquer les Produits en stock.

524.3 La présente clause n’empêche pas que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner soient transférés au Client dès leur livraison à celui-ci. A compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdits Produits. A cet effet, le Client s’engage à assurer les Produits, au profit de qui, il appartiendra contre tous risques qu’ils pourraient encourir à compter de la livraison

Dans le cas de non-paiement et à moins que TSMP ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, TSMP se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les produits livrés, les frais de retour restant à la charge du client et les versements effectués étant acquis à TSMP, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés.

Expéditions :

Franco de port à partir de 600 € TTC de commande, pour la France métropolitaine

Pour tout autre lieu d’expédition, TSMP peut être contactée afin de pouvoir vous proposer une solution particulière à votre cas.

Nos colis sont livrés par la poste ou transporteurs, nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.

Dans les 24 heures qui suivent votre commande, vous recevrez un email de confirmation de commande.

A tout moment, vous pouvez nous contacter :

- Par email : commande@plancha-tonio.com

- Par fax : (33) 05 58 56 23 01

Certains pays n’apparaissent pas dans la liste des pays de livraison car toutes les conditions d’assurance ne sont pas réunies pour garantir le bon acheminement des produits par la poste ou par transporteur.

Toutefois, si vous souhaitez une livraison dans ces pays, contactez-nous, nous envisagerons d’autres solutions

d’expédition que nous vous soumettrons.

Réception du colis

Pensez à vérifier l’état et le contenu de votre colis en présence de la personne qui vous le présente

(transporteur, facteur, etc.). Vous êtes en droit de contrôler votre colis avant d’accepter la livraison, d’émettre des réserves ou d’effectuer une réclamation auprès du transporteur.

Si votre colis livré par la poste vous est présenté détérioré ou spolié (abîmé, ouvert, mouillé, etc.), faites établir un PV de spoliation. Ne refusez le colis qu’en cas d’avarie grave.

Si le colis est livré par transporteur, ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l’état de la

marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures. Les réserves faites dans les règles, la marchandise faisant l’objet du litige sera immédiatement remplacée.

Nous vous souhaitons une agréable visite sur notre boutique

Sarl TSMP

54. Route de Sort

40180 - NARROSSE

France

RCS : 441888237

Capital social : 89 410 Euros

Téléphone : (33) 5-58-56-93-32

Fax : (33) 5-58-56-23-01